Mois : février 2025

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Juridique

La responsabilité des architectes en cas de défauts de conformité : enjeux et implications juridiques

février 28, 2025 Sébastien Rochat Commentaires fermés sur La responsabilité des architectes en cas de défauts de conformité : enjeux et implications juridiques
La responsabilité des architectes constitue un pilier fondamental du droit de la construction en France. Face à la complexité croissante des projets architecturaux et aux exigences réglementaires toujours plus strictes, les professionnels du bâtiment se […]
Droit

Le droit de rétractation dans les achats en ligne transfrontaliers : enjeux et protections pour les consommateurs européens

février 24, 2025 Sébastien Rochat Commentaires fermés sur Le droit de rétractation dans les achats en ligne transfrontaliers : enjeux et protections pour les consommateurs européens
Le commerce électronique transfrontalier connaît une croissance exponentielle au sein de l’Union européenne. Cette expansion soulève des questions cruciales quant à la protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne leur droit de rétractation. Ce […]
Droit

Répression pénale de la pollution environnementale : un arsenal juridique en évolution

février 18, 2025 Sébastien Rochat Commentaires fermés sur Répression pénale de la pollution environnementale : un arsenal juridique en évolution
Face à l’urgence écologique, le droit pénal de l’environnement s’est considérablement renforcé ces dernières années. Les sanctions pour atteintes aux ressources naturelles se sont durcies, reflétant une prise de conscience accrue de la gravité de […]
Juridique

Fiscalité des gains issus des crypto-monnaies : Comprendre et optimiser son imposition

février 14, 2025 Sébastien Rochat Commentaires fermés sur Fiscalité des gains issus des crypto-monnaies : Comprendre et optimiser son imposition
La fiscalité des crypto-monnaies est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les investisseurs et les utilisateurs. Avec l’essor fulgurant des actifs numériques ces dernières années, les autorités fiscales ont dû s’adapter et […]
Juridique

Gestion des successions en cas de litige familial complexe : Naviguer dans les eaux troubles de l’héritage

février 10, 2025 Sébastien Rochat Commentaires fermés sur Gestion des successions en cas de litige familial complexe : Naviguer dans les eaux troubles de l’héritage
Les successions familiales complexes peuvent rapidement se transformer en véritables champs de bataille juridiques et émotionnels. Lorsque les tensions familiales s’entremêlent aux enjeux financiers et patrimoniaux, la gestion d’un héritage devient un défi de taille. […]
Juridique

La contestation des clauses abusives dans les contrats de crédit : un droit fondamental du consommateur

février 6, 2025 Sébastien Rochat Commentaires fermés sur La contestation des clauses abusives dans les contrats de crédit : un droit fondamental du consommateur
Les contrats de crédit, omniprésents dans notre société de consommation, recèlent parfois des clauses abusives qui désavantagent injustement les emprunteurs. La contestation de ces clauses constitue un droit fondamental du consommateur, encadré par un arsenal […]
Juridique

La protection des données personnelles dans les contrats de bail : enjeux et obligations

février 2, 2025 Sébastien Rochat Commentaires fermés sur La protection des données personnelles dans les contrats de bail : enjeux et obligations
La location d’un bien immobilier implique nécessairement la collecte et le traitement de données personnelles des locataires par les bailleurs. Cette pratique soulève des questions cruciales en matière de protection de la vie privée. Le […]