Travailleurs indépendants : ce qui change pour vous dès janvier 2018!

Le 5 septembre, le Premier ministre a présenté à Dijon, le plan du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. De profondes réformes sont envisagées, avec notamment l’intégration du Régime social des indépendants (RSI) dans le régime général de sécurité sociale.

Plusieurs mesures sont envisagées :

Suppression du régime social des indépendants (RSI)

Le gouvernement envisage l’adossement du régime social des indépendants au régime général à compter du 1er janvier 2018. L’objectif étant de permettre aux indépendants de bénéficier d’un système de sécurité sociale aussi efficace et rapide que celui des salariés tout en préservant les spécificités de leur protection sociale. Les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles en matière de cotisation. Pour mettre en place la réforme, une phase transitoire de deux ans est prévue.

Mesure en faveur de la création d’entreprise

À compter du 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d’entreprise bénéficieront d’une exonération des cotisations sociales pour la première année d’activité si leurs revenus sont inférieurs à 30 000 euros (exonération dégressive entre 30 000 et 40 000 euros). Cette exonération prendra la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité à l’exonération actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (dispositif ACCRE).

Aussi, il y aura une exonération dégressive des cotisations sociales pendant 3 ans pour les auto-entrepreneurs.

Soutien du pouvoir d’achat des indépendants

Le gouvernement prévoit une baisse de 2,15 points sur les cotisations « famille » pour tous les indépendants en compensation de la hausse de la CSG.

Il envisage également une exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie et maternité pour les revenus inférieurs à 43 000 euros environ (3 fois le SMIC). Pour un indépendant percevant le SMIC, un gain de 270 euros/an est annoncé. Pour un indépendant percevant 2 400 euros par mois, le gain serait de 550 euros/an.

Enfin, et à partir de 2019, sera prévu une exonération du paiement de la cotisation foncière pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 euros.

Simplification des démarches

Il est prévu une unification des déclarations sociale et fiscale. Actuellement, les travailleurs indépendants remplissent chaque année deux déclarations distinctes, mais redondantes, l’une au RSI (pour le calcul de leurs cotisations sociales), et l’autre à l’administration fiscale (pour le calcul de leur impôt). Ces deux déclarations seront unifiées à l’horizon 2020.

Dès octobre 2017, un indépendant aura la possibilité de demander, par anticipation, un délai de paiement des cotisations en cas de difficulté (actuellement, il ne peut demander qu’un étalement de sa dette à la date d’échéance du paiement).

L’ouverture progressive du paiement des cotisations par carte bancaire est prévu, dès 2017, pour les membres des professions libérales, et dès février 2018, pour les cotisants trimestriels.

Un mécanisme de modulation des acomptes de cotisations en temps réel est envisagé à titre expérimental en 2018 (qui sera généralisé en 2019). Les indépendants pourront à l’avenir, payer plus dans les mois de forte activité, et moins dans les périodes creuses.

Enfin, le gouvernement prévoit un relèvement des plafonds du chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (170 000 euros pour les ventes de marchandises, 70 000 euros pour les prestations de service dès 2018). La franchise de TVA restera inchangée, afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime « micro » et celles dépassant ce seuil.

Source : http://www.gouvernement.fr